Mentions Légales
Conformément au Code de droit économique belge et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et des clients.
1. Identification de l’entreprise
Dénomination commerciale :
Équinoxe‑bien‑être‑by‑cam
Exploitante :
Camille Moreau
Statut :
Indépendante – personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) :
1009.324.491
Entreprise enregistrée auprès de la Banque‑Carrefour des Entreprises (Belgique)
2. Activités proposées
Équinoxe‑bien‑être‑by‑cam propose :
des prestations de massages bien‑être, exclusivement destinées à la détente et à la relaxation ;
la vente de produits de bien‑être, notamment des pierres brutes naturelles et des bougies.
Les massages et produits proposés n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical.
3. Conditions générales
Les prestations et ventes sont régies par :
les Conditions générales de vente – Prestations (massages) ;
les Conditions générales de vente – Produits (boutique).
Ces documents sont accessibles au client avant toute réservation ou commande et sont réputés acceptés dès validation.
4. Droit de rétractation
Prestations de services (massages)
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée (rendez‑vous).
Vente de produits
Pour les ventes à distance, le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendrier, sous réserve des exceptions prévues par la loi (produits utilisés, détériorés ou personnalisés).
Les modalités complètes sont définies dans les Conditions générales de vente.
5. Responsabilité
Prestations de massage
Les massages proposés sont des pratiques de bien‑être non médicales.
Le client est tenu d’informer la praticienne de toute condition médicale, contre‑indication ou état particulier (grossesse, pathologie, traitement en cours).
Équinoxe‑bien‑être‑by‑cam se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si celle‑ci est susceptible de nuire au bien‑être du client.
Produits
Les pierres naturelles étant uniques par nature, des variations de forme, couleur ou texture peuvent exister. Ces différences ne constituent pas un défaut.
L’usage des bougies relève de la responsabilité du client, lequel s’engage à respecter les règles de sécurité usuelles.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, photos) diffusés par Équinoxe‑bien‑être‑by‑cam est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Données à caractère personnel (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations de commande ou de réservation) sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des commandes et rendez‑vous ;
la communication avec le client ;
les obligations légales et comptables.
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux belges compétents seront saisis conformément aux règles légales.
9. Contact
Pour toute question, information ou réclamation :
SMS : 0479 / 33 30 34
E‑mail : equinoxebycam@gmail.com